La REP, Responsabilité Élargie du Producteur , quesako ?

La REP, un principe historiquement développé en France et réformé en profondeur avec la loi AGEC.
Inscrit dans la loi dès 1975, le principe de responsabilité élargie du producteur est historiquement très développé en France. Il fait peser sur le producteur la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits.

Par ailleurs, par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 et son décret d’application, les parlementaires réforment ce système en profondeur pour mieux favoriser la prévention de la production de déchets à la source. Par ailleurs, le mode de fonctionnement des filières REP est révisé afin qu’il soit plus opérationnel et transparent.

La supervision des filières REP confiée à l’ADEME

Pour rendre pleinement efficientes les nouvelles dispositions, la loi AGEC crée une instance de suivi et d’observation des filières REP, financée par les metteurs en marché et confie à l’ADEME la supervision des filières et l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par l’État.

Comment la fonction achats peut jouer son rôle de création de valeur ?

La fonction Achats est au coeur du fonctionnement de l’entreprise. La mise en œuvre des achats responsables est un levier efficace pour décliner la politique de Responsabilité Sociétale (RSE) au sein de son organisation.

Déployer des achats responsables consiste à revisiter ses besoins, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi qu’une logique de cycle de vie et de coût global dans son processus achats.

Le principe

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur¹. Les producteurs, – c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits – peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Si la France est un pays précurseur en la matière, en ayant introduit le principe de REP dès 1975 avec la loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux², ce principe n’a cependant été réellement appliqué que vingt ans plus tard, 2 avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers, et avec la création de la filière concernée.
La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets.

– Élargissement du spectre des acteurs concernés:
Les « producteurs, importateurs et distributeurs » étaient spécifiquement visés par la réglementation avant la loi AGEC. Dorénavant, le champ des acteurs économiques est étendu. Ainsi, ce sont toutes les personnes physiques ou morales qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication . La responsabilité³ sera définie plus précisément dans les cahiers des charges de chaque filière.

L’objectif

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution.
Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé , 4 incitant les fabricants à éco-concevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité).

La loi AGEC a transformé en profondeur le système d’organisation des filières REP, en renforçant la responsabilité des metteurs sur le marché sur l’ensemble du cycle de vie des produits, afin notamment d’en allonger la durée de vie, en mettant en avant l’éco-conception des produits, la réparation et le réemploi.

Pour cela , elle renforce l’usage de la modulation des éco-contributions. La loi AGEC harmonise par ailleurs le fonctionnement des filières que ce soit sur l’organisation interne des éco-organismes, les obligations des parties prenantes, le suivi des filières ou la mise à disposition de données.

L’éco-modulation est une variation du barème des éco-contributions, souvent par le biais d’un bonus-malus, pour favoriser la production de produits plus facilement réemployables, réutilisables, démontables et recyclables, et ainsi contribuer à la prévention des déchets. La modulation prendra la forme d’une prime accordée par l’éco-organisme au producteur lorsque le produit remplit les critères de performance, et celle d’une pénalité due par le producteur à l’éco-organisme lorsque le produit s’en s’éloigne.

Quelles sont les filières REP ?

On compte en France une vingtaine de filières dont la mise en œuvre d’effectué progressivement. Ainsi, à l’horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées (contre quatorze avant la promulgation de la loi AGEC).

Source : Ademe (décembre 2021)

Le fonctionnement

Les producteurs peuvent remplir leurs obligations en prenant en charge directement la gestion de leurs déchets de manière opérationnelle, ou simplement en participant au financement de la filière concernée. Cette responsabilité peut être assumée soit individuellement, soit collectivement au travers d’un éco-organisme agréé par l’État.

Source : Institut de l’économie circulaire ( décembre 2020)

En contact avec les autres fonctions de l’entreprise, et l’environnement de l’entreprise, notamment avec ses fournisseurs, elle s’inscrit totalement dans cette démarche, en se recentrant sur 4 questions essentielles :

Elle pourra ainsi embarquer ses fournisseurs dans ses démarches, ainsi que ses prescripteurs internes dans des réflexions de juste besoin, de durée d’usage (Réparation – Réemploi – Réutilisation), d’éco-conception, de gestion efficace des produits en fin de vie…

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